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Série les transactions : La procuration (Al wakâlah)

Posted in cours général,islam,jurisprudence,société par chaykhaboulaliyah sur novembre 17, 2021

Il est un devoir pour celui qui veut pratiquer la procuration d’en connaître ce dont il a besoin parmi ces règles.

Définition de la procuration : Elle consiste à mandater quelqu’un pour gérer une affaire d’une manière spécifique afin qu’il la réalise de son vivant (c’est à l’opposé d’un testament).

Contre exemples :

– Il n’est pas valide de dire qu’on mandate quelqu’un pour gérer toutes les affaires de la personne car ce n’est pas une gestion d’une manière spécifique.

– Si quelqu’un mandante quelqu’un d’autre pour lui vendre ou acheter un objet, s’il restreint cette procuration en fixant un prix précis alors celui qui a été mandaté doit se limiter à ce que celui qui a donné procuration lui a fixé comme prix.

Cependant, si celui qui donne la procuration ne lui fait aucune restriction, alors le mandaté pourra acheter et vendre au prix qu’il souhaite.

 – Par contre si celui qui a donné la procuration ne lui a pas fixé un prix, dans ce cas-là celui qui a été mandaté va prendre en compte l’intérêt de celui qui l’a mandaté car celui qui a reçu la procuration, c’est comme si on lui a confié quelque chose, il n’agit pas de manière à léser celui qui lui a donné cette procuration. Il va gérer le bien que dans l’intérêt de celui qui l’a mandaté.

D’après le Hadîth du Messager de Allâh il est dit ce qui signifie : “La foi de celui qui ne veille pas sur ce qui lui a été confié, sa foi est incomplète.”

Il est permis dans la loi de la religion que quelqu’un donne une procuration à quelqu’un d’autre pour accomplir certaines choses comme pour qu’il vende/achète un objet, pour qu’il accepte son mariage avec une telle, pour donner en mariage sa fille etc.

Il n’est pas possible de faire la chose suivante :

Une entreprise a mandaté un employé pour acheter une marchandise. L’employé va voir le fournisseur et lui dit par exemple : “tu me vends cela à 100€ mais sur la facture tu mets 110€. Cela n’est pas dans le prix ; tu me les donnes sans que l’entreprise le sache.” (ce qui est appelé dessous de table)

Cela est interdit car il n’y a pas d’intérêt pour l’entreprise dans ce cas.

Le Messager de Allâh a dit ce qui signifie : « Des gens qui gèrent les biens qui appartiennent à Dieu injustement seront châtiés au jour du jugement. »

Si on mandate quelqu’un pour faire quelque chose après sa mort, cela ne rentre plus dans la procuration, mais un testament (al waSiyyah).

Exemple : quelqu’un charge de tutelle un autre de gérer les affaires de ses petits-enfants après sa mort. Cela sort du cadre de la procuration.


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