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Série les transactions : Le contrat de métayage (Al-mouçâqât)

Posted in cours général,islam,jurisprudence,société par chaykhaboulaliyah sur décembre 12, 2021

Il est un devoir de connaître les jugements du métayage pour celui qui veut le pratiquer.

Définition du métayage :

C’est un contrat avec une personne qui serait, en conséquence, chargée de l’entretien d’arbres fruitiers, comme l’irrigation et ce qui est de cet ordre, afin que la récolte soit partagée entre les deux contractants (celui qui possède le verger et celui qui va l’entretenir). 

Selon l’école châfi^ites, il est une condition pour ce contrat que les arbres soient soit des palmiers soit des vignes déjà plantées et qui soient bien définis.

Ce contrat n’est valide qu’avec une durée prédéfinie et sur une proportion bien définie de la récolte.

Contre-exemples :

– Si le propriétaire dit au contractuel : “J’ai 100 palmiers tu t’en occupes et les fruits de cette rangée-là sont pour toi.

Ici, fixer les fruits d’un palmier en particulier n’est pas valable car il se peut que tout le verger ramène des fruits sauf cette rangée-là.

– Il n’est pas valable que le propriétaire dise aussi à l’employé : “Tu t’occupes des 100 palmers mais tu n’auras que 5 Sâ’.

Celui qui a été engagé par le propriétaire, il est de son ressort de faire tout ce qui contribue à l’augmentation de la récolte (fertilisation, élagage des branches pouvant nuire à la récolte, irrigation…).

Quant au propriétaire des arbres, il est de son ressort tout ce qui contribue à préserver les arbres et le terrain (creuser les ruisseaux, acheter un moulin à eau…).

Cela a été cité par Ach-Chîrâziyy dans son livre At Tanbih dans le chapitre du métayage. 

Dans certains pays, des transactions qui ne sont pas correctes sont réalisées. Des gens payent de l’argent par avance pour acheter une récolte avant qu’elle n’existe. Il se peut qu’une catastrophe arrive cette année-là et qu’il n’y ait plus de récolte. Ils auront donc payeé en contrepartie de rien. Cette transaction n’est pas valide.

Pour contourner cette transaction qui n’est pas correcte, il y a une méthode licite. Lorsque les fruits commencent à apparaître dans des arbres bien particuliers (par exemple l’apparition des dattes sur certains palmiers) et que cela commence à être utile à la consommation. Alors la personne achète ces fruits là et il lui dit : “tu fais ce que tu veux avec le reste des palmiers” ou alors il lui dit : “je te loue ce verger pour telle utilité (en précisant sa durée et en déterminant le terrain) et pour tant d’argent”.

Le propriétaire du terrain lui dit : “moi je t’autorise à faire ce que tu veux avec ce qui va pousser sur ce terrain”.

Dans ce cas-là, l’argent sera licite car il aura payé en contrepartie d’une location de terrain.

Ce contrat repose sur deux piliers :

– Il est une condition pour ce type de contrat qu’il y ait un contractant. Ici, il est visé le propriétaire du verger ou quelqu’un qui le représente.

– Il est une condition pour cet agent d’entretien d’être indépendant dans la réalisation de ces tâches.

L’entretien du verger/ terrain est de deux sortes :

– On conserve le bien, donc ce n’est pas un entretien répétitif (par exemple : on ne le fait pas chaque saison, comme construire une clôture : ce n’est pas à la charge du contractuel mais du propriétaire).

– Un entretien répétitif, comme l’irrigation, enlever les mauvaises herbes, l’élagage, la conservation des fruits, la cueillette des fruits, la récolte, le séchage des fruits… Tout cela est à la charge du contractuel.


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