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Transactions interdites : la vente d’une créance en contrepartie d’une dette

Posted in cours général,islam,jurisprudence,société par chaykhaboulaliyah sur avril 19, 2022

Parmi les ventes qui sont interdites, il y a la vente d’une créance en contrepartie d’une dette.

Il est interdit de vendre une créance en contrepartie d’une dette c’est-à-dire que quelqu’un qui détient une créance sur un autre, il lui est interdit de vendre cette créance qu’il détient contre une autre dette.

Il y a plusieurs cas de figure pour illustrer cela.

Si quelqu’un détenait une créance sur un homme qui s’appelle Zayd et l’échéance de cette créance n’est pas encore arrivée et le créancier voulait recevoir l’argent mais avant l’échéance.

Le créancier va voir une tierce personne qui s’appelle ^Amr et lui dit : “J’ai une créance sur Zayd pour qu’il me rembourse à la fin du mois (par exemple). Je te vends cette créance pour 500€ que tu me donneras maintenant ou dans 15 jours.

Nous sommes là dans le cas d’une vente en contrepartie d’une dette et cela est interdit.

L’intérêt de ^Amr est qu’il va avancer l’argent maintenant ou un peu plus tôt que l’échéance et va gagner plus que l’échéance.

A notre époque, il y a certaines institutions qui pratiquent ce type de ventes.

Par exemple : Quelqu’un va acheter une voiture avec des échéances de paiements et il a rempli des chèques et la société qui a vendu la voiture veut les liquider rapidement. La société va voir le banquier et va lui dire j’ai tant de chèques de cette personne, le cumul des chèques est de 20 000€ sur 5 ans, je n’ai pas envie d’attendre 5 ans. Je te les vends pour 15 000€  sur 4 ans.

Cela est une vente d’une créance contre une dette et c’est Haraam.

Un autre cas de figure :

Quelqu’un détient une créance sur quelqu’un d’autre par l’intermédiaire de la transaction qu’on appelle as salaam, la vente du salam. Comme s’il avait fait le salaam avec quelqu’un, il lui a donné 1 dinar pour qu’il lui livre du blé avec telle et telle caractéristique et telle et telle échéance.

Cela veut dire que celui qui a vendu ce blé avec un terme est endetté car il doit livrer le blé.

Celui qui a donné le dinar détient une créance sur celui qui lui a vendu le blé.

Le blé dont il est question est devenu à la charge du vendeur de le livrer et l’acheteur détient donc une créance sur le vendeur. Si celui qui détenait ce blé comme créance, va le vendre à quelqu’un d’autre pour un dinar qu’il lui donnera après un terme bien défini.

Nous sommes dans le cas de la vente d’une créance contre une dette car le blé n’a pas encore été réceptionné dans le cadre de cette vente de salaam.

Cette interdiction nous l’avons déduite à partir du Hadith du Prophète dans lequel il a dit ce qui signifie : “Le messager de Allaah a interdit de vendre une créance contre une dette.”

– Hadith rapporté par Al Haakim, Al Bayhaqiyy et autres qu’eux

Ce Hadith a été critiqué concernant sa chaîne de transmission. Mais les savants moujtahid l’ont toutefois mis en œuvre c’est-à-dire qu’ils ont appliqué ce Hadith.

Ceci est à l’identique du Hadith qui signifie : “Chaque prêt qui entraîne un profit est un ribaa.” 

Ce Hadith du point de vue de sa chaîne de transmission comporte une faiblesse. Mais le fait que les imams moujtahid l’ont appliqué, cela l’a renforcé.

Il est devenu authentique pour des raisons extrinsèques.

Par contre, vendre la créance à autre que le créancier mais pour un paiement immédiat, après l’arrivée du terme de cette créance, cela est permis.

Illustration : Si Bakr détient une créance sur ^Amr et l’échéance de cette créance est arrivée.

Bakr a vendu cette créance à Zayd pour un paiement immédiat. Et il a reçu de lui le prix immédiat. Ensuite, Zayd va voir ^Amr et lui demande d’être payé. Cela est permis.

Il y a accord des savants quant à l’interdiction de la vente d’une créance contre une dette.


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