Transactions : ce qu’on fait des biens laissés par un défunt
Information utile pour indiquer ce qu’on fait des biens laissés par un défunt.”
Avant le partage de l’héritage (dans la loi de l’islam, ce n’est pas le défunt, qui, avant de mourir choisi combien chaque héritier va toucher). Chaque héritier a une part bien définie dans la loi de l’islam. Mais le défunt peut gérer au maximum un tiers de ses biens, en faisant un testament. Il peut dire par exemple : telle somme va au fils du voisin car il était très gentil avec moi…
La configuration de la famille fait dépendre la part de chacun.
Il n’est pas valable de partager les biens laissés par un défunt entre les héritiers, ni d’en vendre quoique ce soit, tant que n’ont pas été soldés et acquittés ses dettes.
Rentre dans ce cadre-là le cas où il devait une zakaat qu’il n’a pas payé. Et tant que n’ont pas été exécutées ses volontés qu’il a prescrit d’exécuter après sa mort.
Si quelqu’un meurt et qu’il laisse un héritage, il n’est pas valide que cet héritage soit partagé et distribué aux héritiers s’il avait des dettes ou s’il avait laissé un testament.
S’il devait de l’argent, alors les dettes sont remboursées. Les créanciers sont remboursés. S’il avait des dernières volontés (des legs), elles sont exécutées.
Le Messager a dit ce qui signifie : “On ne fait pas de testament pour un héritier.”
Le testament est à donner à un autre que son héritier. S’il a laissé en testament un lègue de plus du tiers de ses biens, alors ce testament ne sera pas exécuté, sauf à hauteur du tiers de ses biens car le Messager a dit à celui qui l’avait interrogé à propos du testament -il voulait laisser un tiers de ses biens à quelqu’un d’autre que ses héritiers- : “Un tiers et déjà un tiers c’est beaucoup.”
Avant le partage de l’héritage on met de côté les frais d’un Hajj et d’une ^Oumrah s’il lui incombait.
La première chose qu’on fait avec l’héritage, on prend l’argent pour les préparatifs funéraires (achat du linceul, le prix du lavage et le prix pour creuser une tombe).
Après cela, on rembourse les dettes que cette personne avait contractées de son vivant. Si cette personne avait des dettes, on priorise le remboursement des dettes envers Dieu (zakaat…) avant le remboursement des dettes envers les humains.
Puis, il y a aura son testament qui sera exécuté, testament qui porte sur le tiers au maximum du restant de son héritage, une fois les dettes remboursées, le prix du pèlerinage mis de côté. Puis, ce qui reste de l’héritage sera partagé aux héritiers.
Il n’est pas valable de partager les biens laissées par un défunt ni d’en vendre quoique ce soit tant que n’ont pas été soldés ses dettes, exécutés ses volontés et mis de côté les frais d’un Hajj et une ^Oumrah s’il lui incombaient. Cela veut dire que s’il lui était un devoir de les accomplir et qu’il ne les a pas faits avant de mourir. Cependant, s’il avait déjà fait le pèlerinage et la ^Oumrah, on ne va pas laisser de côté le prix d’un pèlerinage et d’une ^Oumrah car il les a déjà faits, sauf si on vend une partie des biens qu’il a pour régler ces choses-là.
L’héritage est comme hypothéqué par les dettes que la personne a laissées.
Il n’est pas permis de gérer l’héritage en quoique ce soit avant que toutes ces choses-là (ses dettes, ses préparatifs funéraires, son pèlerinage et sa ^Oumrah, son lègue) soient réglées.
C’est comme l’objet qui est hypothéqué, on ne peut pas en faire ce qui fait perdre la propriété. Cela veut dire que si quelqu’un emprunte par exemple 100 000 € et qu’il met en hypothèque son appartement (dans lequel il continue à vivre), il ne peut pas vendre son appartement tant qu’il n’a pas remboursé sa dette. Il ne peut pas agir avec ce bien hypothéqué car il fait perdre la propriété sur ce bien. Sauf s’il a eu besoin de vendre une partie de l’héritage pour régler une de ses choses-là.
Si quelqu’un va voir un autre et lui dit : Prête-moi 1000€ et je laisse ce téléphone en hypothèque.
Dans la loi il ne peut ni vendre cet objet hypothéqué, ni le donner c’est-à-dire qu’il ne peut pas faire quelque chose qui fait perdre sa propriété sur ce bien tant qu’il n’a pas remboursé la dette. Mais le propriétaire de l’objet qui a été hypothéqué peut le gérer autrement que par la vente et le don. Il peut toujours l’utiliser et le louer.
Certains disent : Tu me prêtes 1000€ par exemple et il lui dit que cet or sera une hypothèque.
Le créancier croit qu’il peut utiliser cet or en contrepartie de la dette. Alors il le garde chez lui jusqu’à ce que celui qui l’a emprunté lui rembourse sa dette. Or ceci n’est pas valable car ce n’est pas une condition que l’emprunteur dépose l’hypothèque chez le créancier.
Que signifie : “Je laisse cet objet en tant qu’hypothèque pour ma dette.”
C’est-à-dire que tant que je n’ai pas remboursé ma dette, cet objet je ne le vends pas et je ne le donne pas jusqu’à ce que je te rembourse.
Si, lorsque le terme de remboursement arrive et qu’il n’a pas remboursé, alors c’est le juge musulman qui va vendre l’objet, il va rembourser la créance et le reste il va le donner à celui qui possédait l’objet.
L’héritage est donc comme un bien hypothéqué par cela. Tout comme il n’est pas permis de faire avec ce qui est hypothéqué une transaction qui en ôterait la propriété avant que la dette ne soit remboursée. Également l’héritage ne peut pas être partagé tant que ces choses-là ne peuvent pas être réglées.